Protection des données (RGPD)
La cliente est informée que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de services suivants : Forfait Enceinte Au Naturel.
La cliente est informée que si elle ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrecte ou inexacte, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données à caractère personnel communiquées par la cliente sont gérées par la responsable de traitement des données dont l’identité est Katia Arweiler domiciliée Avenue Cicéron 17 boite 31 à 1140 Bruxelles.
Les données collectées concernent la cliente et son conjoint. Les données sont : nom, prénom, adresse mail, âge, poids, taille, traitements médicamenteux en cours, fréquence et l’intensité d’une éventuelle activité sportive, données relatives à l’hygiène alimentaire et à la consommation d’alcool, consommation éventuelle de tabac et de cannabis, données relatives au rythme circadien, moyen utilisé pour déterminer la période d’ovulation, problème de libido éventuel, utilisation éventuelle de lubrifiant, prise de compléments alimentaires, niveau de stress et consultation éventuelle d’un thérapeute, historique du parcours en procréation médicalement assistée, résultats d’examens médicaux et diagnostics éventuels, fausses couches éventuelles, nombre d’ovocytes congelés disponibles, régularité du cycle hormonal, bilan hormonal, consultation éventuelle d’autres praticiens, consommation d’anti-inflammatoires, pathologie éventuelle liée à la fertilité, affections importantes passées, résultats de spermogramme, fréquentation éventuelle de sauna, type de sous-vêtements portés.
Ces données seront conservées pendant une durée de 1 année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la cliente dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. La cliente dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Elle peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter la responsable du traitement de vos données.
Katia Arweiler s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Elle s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
La cliente, si elle estime avoir été lésée dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35